Parcourir Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation de Sherwin-Williams Company

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation, la consultation ou la visite d’un site Web ou d’un portail publié par The Sherwin-Williams Company, l’une de ses sociétés affiliées ou l’une de ses filiales (collectivement, « Sherwin-Williams ») (collectivement, les « sites Web »), vous acceptez, sans restriction ni condition, les présentes conditions d’utilisation et vous acceptez, sans restriction, les modalités de notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, veuillez ne pas avoir recours à nos services ou consulter nos sites Web. L’acceptation des présentes conditions d’utilisation constitue une entente légale entre vous et Sherwin-Williams.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Sherwin-Williams peut modifier les présentes conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Vous êtes lié par ces modifications et, en conséquence, vous devez consulter cette page de temps à autre afin de déterminer les conditions d’utilisation qui sont en vigueur à ce moment-là et qui vous lient. Votre utilisation des sites Web après que des changements ont été apportés signifie que vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Web que vous consultez, lesquelles sont en vigueur à ce moment-là.

RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION
Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder à notre site Web ou utiliser nos services. En accédant à nos sites Web, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, envoyer par courriel ou envoyer ou transmettre de toute autre façon des fichiers qui contiennent des virus informatiques ou toute autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, d’un équipement informatique ou d’équipement de télécommunication associé aux sites Web. Vous acceptez également de ne pas perturber les serveurs ou les réseaux liés aux sites Web ni d’enfreindre les procédures, les politiques ou les règlements des réseaux liés aux sites Web, dont les modalités d’utilisations sont intégrées aux présentes. De plus, vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne lorsque vous utilisez les sites Web, de ne pas vous comporter de manière inappropriée, offensante, indécente ou vulgaire lorsque vous avez recours à notre service ou à nos sites Web, et de ne pas utiliser les sites Web à des fins illicites. En outre, vous acceptez de n’envoyer aux sites Web que du contenu (a) qui vous appartient, (b) qui est envoyé avec l’autorisation expresse de son propriétaire ou selon la portée de la licence applicable au contenu, ou (c) qui est dans le domaine public. Sherwin-Williams se réserve le droit de mettre fin à votre accès aux sites Web ou à n’importe lequel de ses services si la société détermine que vous ne respectez pas les présentes modalités, que vous fournissez des renseignements fallacieux, inexacts ou incomplets pendant  notre processus d’enregistrement, que vous manifestez un comportement qui pourrait autrement nuire aux droits ou aux intérêts de Sherwin-Williams dans ses sites Web, ses services ou ses autres biens, ou pour toute autre raison sans préavis.

SURVEILLANCE ET GESTION DU CONTENU DES SITES WEB
Sherwin-Williams a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu des sites Web afin de déterminer la conformité avec les présentes conditions d’utilisation et toute autre règle d’utilisation établie par Sherwin-Williams, ainsi que pour déterminer la conformité avec les lois applicables, y compris, notamment, les lois sur le droit d’auteur. Sherwin-Williams a le droit, à son gré exclusif, de refuser d’afficher, de bloquer l’accès ou d’enlever tout contenu soumis ou publié sur les sites Web, qui, selon Sherwin-Williams, enfreint les présentes conditions d’utilisation ou peut être contraire aux lois ou aux droits d’autrui, y compris, notamment, les lois contre la violation des droits d’auteur et les droits liés à la confidentialité et à la publicité.

LIENS
Certains des hyperliens qui se trouvent sur les sites Web peuvent mener à des sites Web appartenant à des tiers. Ces sites Web ne sont ni contrôlés par Sherwin-Williams, ni affiliés à celle-ci. De plus, d’autres sites Web peuvent contenir des liens vers notre site Web. Sherwin-Williams n’assume aucune responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites Web  tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments des sites Web, comprenant notamment le texte, les graphiques, les logos, les représentations,
les modèles, les photos, les images, les téléchargements numériques, les compilations de données, les sons, les vidéos et les logiciels sont protégés par les lois des États-Unis et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et la présentation, et appartiennent à Sherwin-Williams ou à ses sociétés affiliées. La compilation du contenu sur les sites Web est la propriété exclusive de Sherwin-Williams. 
 
DROITS D’AUTEUR
Le droit d’auteur sur l’ensemble du contenu fourni sur les sites Web appartient à Sherwin-Williams ou à ses sociétés affiliées. Sauf ce qui est indiqué aux présentes, aucune partie de ce qui est contenu sur les sites Web ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme que ce soit et de quelque façon que ce soit, ce qui comprend notamment les moyens électroniques ou mécaniques, la photocopie, l’enregistrement ou autres, sans le consentement écrit préalable de Sherwin-Williams. Par les présentes, la permission est accordée de consulter, de copier, d’imprimer et de télécharger le contenu des sites Web à des fins personnelles et non commerciales seulement, pourvu que ledit contenu ne soit utilisé qu’à des fins d’information et que toutes les copies, ou les parties de celles-ci, contiennent le présent avis de droit d’auteur. Sherwin-Williams peut révoquer n’importe lequel des droits susmentionnés à tout moment. Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de Sherwin-Williams, dupliquer le contenu présent sur les sites Web sur un autre serveur. Après la résiliation de tout droit octroyé en vertu des présentes, vous devez détruire immédiatement tout matériel téléchargé ou imprimé obtenu d’un site Web. Tout usage non autorisé de matériel contenu sur les sites Web peut constituer une infraction aux lois sur le droit d’auteur, aux lois sur les marques de commerce, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi qu’aux règlements et aux statuts concernant les communications.

AVIS DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR
Si vous estimez qu’une œuvre qui vous appartient et qui est protégée en vertu des lois sur le droit d’auteur a été utilisée ou copiée d’une façon constituant une violation d’un droit d’auteur et que ladite violation se produit sur les sites Web ou sur les sites avec lesquels les sites Web ont un lien, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur de Sherwin-Williams (identifié ci-dessous) un avis écrit ou électronique (« avis ») renfermant les renseignements suivants :

  • votre nom légal complet, ainsi que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel
  • la signature physique ou électronique de la personne qui a l’autorisation d’agir au nom du propriétaire de l’œuvre/des œuvres protégée(e) par droit d’auteur, qui a/ont fait l’objet de la violation
  • l’identification de l’œuvre/des œuvres protégée(s) par droit d’auteur qui a/ont fait l’objet de la violation
  • l’identification du contenu qui enfreint les droits d’auteur ainsi que son emplacement
  • une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée des œuvres protégées par droit d’auteur  n’est pas autorisée par vous, le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionnés dans votre avis
    sont exacts et vous êtes propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom de celui-ci

Agent des droits d’auteur :
Nom : Louis E. Stellato
Adresse :The Sherwin-Williams Company 101 Prospect Avenue, N.W.Cleveland, Ohio 44115-1075
Téléphone : 216-566-2200
Télécopieur : 216-566-2947
Courriel : copyright@sherwin.com

VOUS NE DEVEZ COMMUNIQUER AVEC L’AGENT DES DROITS D’AUTEUR QUE POUR L’AVISER QUE VOTRE ŒUVRE A ÉTÉ UTILISÉE OU COPIÉE D’UNE MANIÈRE QUI CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET QUE LADITE VIOLATION SE PRODUIT SUR LES SITES WEB OU SUR DES SITES AVEC LESQUELS LES SITES WEB ONT UN LIEN. TOUTE DEMANDE, QUESTION OU COMMUNICATION ENVOYÉE À L’AGENT DES DROITS D’AUTEUR À QUELQUE AUTRE FIN NE RECEVRA AUCUNE RÉPONSE.

MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce, les marques de service et les logos (« marques de commerce ») utilisés et affichés sur les sites Web sont des marques de commerce déposées ou non déposées de Sherwin-Williams. Rien de ce qui est contenu sur les sites Web ne sera interprété comme accordant, que ce soit par implication, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce affichée sur les sites Web sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque de commerce. Le nom de Sherwin-Williams ou une de ses marques de commerce ne peuvent pas être utilisés, y compris dans une annonce ou une publicité ayant trait à la distribution de contenu sur les sites Web sans le consentement écrit préalable de Sherwin-Williams. Sherwin-Williams interdit l’utilisation d’un logo ou d’une marque de commerce de Sherwin-Williams en guise de lien dynamique vers un autre site Web, à moins que la création d’un tel lien ne soit approuvée d’avance par écrit par Sherwin-Williams. 
 
DÉNI DE GARANTIE
LE MATÉRIEL CONTENU SUR LES SITES WEB EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DES SITES WEB, POUR TOUTE DÉFAILLANCE, TOUT DÉLAI OU TOUTE INTERRUPTION DANS LA LIVRAISON DE CONTENU PRÉSENT SUR LES SITES WEB, POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU PRÉSENT SUR LES SITES WEB, OU POUR TOUT COMPORTEMENT DE LA PART DES UTILISATEURS DES SITES WEB. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SHERWIN-WILLIAMS DÉNIE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CE QUI COMPREND NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU D’AUTRE VIOLATION DES DROITS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SHERWIN-WILLIAMS, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS OU SES EMPLOYÉS NE SERONT TENUS RESPONSABLES EN AUCUN CAS (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT), Y COMPRIS, NOTAMMENT, EN CAS DE NÉGLIGENCE, POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, CONFORMÉMENT À N’IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE CONTENU DES SITES WEB, MÊME SI SHERWIN-WILLIAMS OU UN REPRÉSENTANT DE SHERWIN-WILLIAMS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ  DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION  DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI UNE AUTORITÉ CONCERNÉE ESTIME QU’UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE SECTION NE PEUT ÊTRE APPLIQUÉE,  LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS AUX SITES WEB
Sherwin-Williams peut utiliser les commentaires, les renseignements, les idées, les concepts, les critiques ou les techniques renfermés dans toute communication envoyée aux sites Web sans autre rémunération, reconnaissance ou paiement à n’importe quelle fin, y compris, notamment, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et la création, la modification ou l’amélioration des sites Web ou d’autres sites Web. De plus, en publiant des renseignements sur nos sites Web, vous nous accordez une licence non exclusive, sans redevances, mondiale et perpétuelle nous permettant d’afficher, d’utiliser, de reproduire ou de modifier ces renseignements. Tout renseignement fourni sur les sites Web est assujetti à la politique de confidentialité de Sherwin-Williams dont les modalités sont intégrées aux présentes.

INDEMNISATION
Vous convenez d’indemniser et de défendre Sherwin-Williams, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toute réclamation, action ou demande, y compris, notamment, des honoraires comptables et juridiques raisonnables, présumés ou découlant de votre utilisation des sites Web ou de votre infraction aux présentes conditions d’utilisation. Sherwin-Williams vous informera dans les plus brefs délais  d’une telle réclamation, d’un tel procès ou d’une telle procédure et vous aidera à défendre une telle réclamation, un tel procès ou une telle procédure à vos frais.

CHOIX DE LA LOI APPLICABLE
Vous acceptez que tout problème ou litige découlant de votre utilisation des sites Web, de la propriété intellectuelle, des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ou de toute question concernant Sherwin-Williams ou y étant lié soit régi par les lois des États-Unis et de l’État d’Ohio. Vous acceptez qu’un tel problème ou conflit soit porté exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés à Cleveland, en Ohio. Si une disposition des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité est considérée non valable par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité, qui demeureront en vigueur.

En utilisant les sites Web, vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et des règlements applicables, y compris les lois et les règlements des États-Unis sur le contrôle de l’exportation et de la réexportation. Le contenu fourni sur les sites Web est protégé par la loi, y compris, notamment, les lois des États-Unis et les traités internationaux sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Sherwin-Williams ne fait aucune assertion selon laquelle le contenu présent sur les sites Web est approprié ou disponible pour être utilisé dans d’autres endroits, et l’accès à ceux-ci dans les territoires où leur contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder aux sites Web à partir d’emplacements à l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois applicables.